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1. Éditeur du site
Notal Bâtiment
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 100 €
Siège social : 153 avenue Pierre Brossolette, 94170 Le Perreux-sur-Marne
SIREN : 953 375 250
SIRET : 953 375 250 00016
RCS Créteil n° 953 375 250 (immatriculation du 15 juin 2023)
N° TVA intracommunautaire : FR58953375250
Code NAF/APE : 43.22A — Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Activité : Plomberie, électricité, bâtiment tous corps d’état
Téléphones : 01 84 23 05 46
Email : notalbatiment@gmail.com
2. Directeur de la publication
Monsieur Bismuth Motty, Président de la société Notal Bâtiment.
3. Hébergeur du site
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61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 5 205 5550
Site : www.hostinger.fr
4. Assurance professionnelle
Notal Bâtiment est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale, conformément aux obligations applicables aux entreprises du bâtiment. Les attestations sont disponibles sur simple demande.
Contrat CUBE Entreprise de Construction n° 008527524498 souscrit auprès de QBE Europe SA/NV — Succursale française (RCS Nanterre B 842 689 556, 110 esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex). Couvre la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile décennale et les garanties biennale et de parfait achèvement.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige n’ayant pas pu être réglé directement avec Notal Bâtiment dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.
Le médiateur compétent pour notre secteur est consultable sur la plateforme officielle européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du présent site (textes, images, logo, structure, code source) est la propriété exclusive de Notal Bâtiment ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Notal Bâtiment, en application des articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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