La présente politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles Notal Bâtiment collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site notal-batiment.fr. Elle respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Notal Bâtiment (SASU)
153 avenue Pierre Brossolette, 94170 Le Perreux-sur-Marne
SIREN 953 375 250
Email : notalbatiment@gmail.com
Téléphone : 01 84 23 05 46

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (si vous la communiquez), contenu de votre message. Ces données sont strictement nécessaires au traitement de votre demande.
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite, source de la visite. Ces données sont collectées automatiquement à des fins statistiques et de sécurité.
Cookies : voir la section dédiée ci-dessous.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à votre demande de contact, de devis ou d’intervention.
Établir un devis, une facture et assurer le suivi de la relation commerciale.
Améliorer le fonctionnement du site et analyser son utilisation (statistiques anonymisées).
Respecter nos obligations légales et comptables (durée de conservation imposée par la loi).

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) pour l’envoi du formulaire de contact et l’utilisation de cookies non essentiels.
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) pour le traitement d’une demande de devis ou d’intervention.
Le respect d’une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour la conservation des données comptables et fiscales.
L’intérêt légitime de Notal Bâtiment (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité du site et l’amélioration de nos services.

5. Durée de conservation

Données de prospects (demandes de devis non concrétisées) : 3 ans à compter du dernier contact.
Données de clients (devis acceptés, factures) : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
Données de connexion et logs : 13 mois maximum.
Cookies : durée variable selon leur nature (voir section cookies).

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Notal Bâtiment. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur Hostinger, prestataire d’envoi d’emails) dans le strict cadre de l’exécution de notre service, sous engagement de confidentialité conforme au RGPD. Aucune donnée n’est revendue à des tiers.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer vos données dans les conditions prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition au traitement, notamment à toute prospection commerciale.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à notalbatiment@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience. Trois catégories sont distinguées :

Cookies techniques nécessaires (session, préférences de navigation, sécurité) : déposés sans consentement préalable, indispensables au fonctionnement du site.
Cookies de mesure d’audience (statistiques anonymisées) : déposés uniquement après votre consentement explicite.
Cookies tiers (réseaux sociaux, vidéos intégrées) : déposés uniquement après votre consentement et au cas par cas.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via le bandeau de consentement du site, ou directement dans les réglages de votre navigateur.

8. Sécurité des données

Notal Bâtiment met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction : chiffrement TLS/HTTPS, sauvegardes régulières, accès restreint aux personnes habilitées.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des obligations légales. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Dernière mise à jour : 2026-05.